L'association est composée obligatoirement de deux organes : l’assemblée générale et l’organe d’administration.

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L'assemblée générale

L'assemblée est composée de tous les membres effectifs qui sont les seuls à pouvoir voter. Elle doit se réunir au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et des comptes.

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Compétence

Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :

• la modification des statuts ;

• la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération si une rémunération leur est attribuée ;

• la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;

• la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;

• l’approbation des budgets et des comptes ;

• la dissolution de l’association ;

• l’exclusion d’un membre ;

• la transformation de l’asbl en aisbl, en société coopérative entreprise sociale agréée ou en société coopérative agréée en entreprise sociale ;

• la réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;

• tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent.

 

La compétence résiduelle est réservée à l’organe d’administration. Celle-ci se définit comme la compétence de traiter de toute matière non réservée à un autre organe.

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Convocation

Les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale au moins quinze jours avant qu’elle n’ait lieu sur décision de l’organe d’administration. Dès lors, il faut convoquer un conseil d'administration afin de pouvoir convoquer une assemblée générale.

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Procès-verbal

La loi prévoit que l’association tienne un registre des décisions prises par l’assemblée générale, que tous les membres effectifs peuvent consulter.

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Le conseil d'administration

La gestion de l'association est assurée par l’organe d’administration.

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Composition

L’organe d’administration est composé d’au minimum trois personnes.

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Modification de la composition

Seule l’assemblée générale est compétente pour nommer et révoquer les administrateurs. Si une modification est apportée à la composition de l’organe d’administration, l’acte qui la constate doit être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise qui le transmettra ensuite au Moniteur belge pour qu’il soit publié. Il faut utiliser le formulaire I et le formulaire II conformément à ce document et verser la somme de 133,58 € TVAC au profit du compte bancaire du Moniteur Belge.

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Compétence

L’organe d’administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l’association.

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Rémunération

La particularité d’une association réside dans le fait qu’elle vise un but désintéressé et ne peut distribuer ou procurer des avantages patrimoniaux aux fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à d’autres personnes, sauf pour le but désintéressé prévu par les statuts. En principe, le mandat d’un membre de l’organe d’administration n’est pas rémunéré.

 

Néanmoins, les statuts ou l’assemblée générale peuvent décider que la fonction d’administrateur (délégué) soit rémunérée. Une rémunération excessive se heurte toutefois à l’interdiction de distribution. Un membre de l’organe d’administration d’une association peut être employé dans cette même association. Il doit se conformer à la législation en matière de droit social et fiscal. Pour que l’administrateur soit rémunéré en tant qu’employé, il doit remplir deux conditions :

• exécuter des tâches distinctes de celles qu’il exécute dans le cadre de son mandat ;

• exécuter ces tâches dans un rapport subordonné par rapport à l’association. Cette dernière règle est souvent enfreinte.